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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site jmontetonpc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://jmontetonpc.fr, est édité par :

Louis Degroote, résidant au 12 Rue Thérèse et Robert Chapelle, 51100 REIMS, de nationalité Française (France), né(e) le 10/05/2007.

Inscrit au R.C.S. de REIMS sous le numéro SIREN : 999 759 368. Numéro de TVA intracommunautaire : Non assujetti à la TVA

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger International Ltd, située au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Moyen de contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact.

3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Louis Degroote.

4. Nous contacter

  • Par email : contact@jmontetonpc.fr
  • Par courrier : à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte de Confidentialité, disponible depuis la section « Politique de Confidentialité » du site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

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6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site jmontetonpc.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de nature quelconque et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

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