CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 16/01/2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le vendeur sur le site https://jmontetonpc.fr.
Les Produits proposés à la vente sont les suivants : Ordinateurs assemblés (PC Gamer, PC de bureau) et composants informatiques.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€).
- Les prix ne tiennent pas compte de la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client choisit ses Produits et les ajoute au panier.
- Le Client valide son panier et vérifie le contenu.
- Le Client s’identifie ou crée un compte client.
- Le Client choisit le mode de livraison et le mode de paiement.
- Le Client accepte les présentes CGV et valide le paiement.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (via le prestataire Stripe).
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site jmontetonpc.fr.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de [INDIQUER TON DÉLAI, EXEMPLE : 5 à 10 jours ouvrés] à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
Réception du colis : Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email (contact@jmontetonpc.fr), accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Exception pour les produits personnalisés : Si le PC a fait l’objet d’une personnalisation nette (gravure, peinture spécifique, modification irréversible demandée par le client), le droit de rétractation ne pourra pas être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Pour les assemblages standards proposés sur le site, le droit de rétractation s’applique.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :
- De la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance du bien), pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- De la garantie légale contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice) provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (email à contact@jmontetonpc.fr), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés et retourner les Produits défectueux. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
ARTICLE 9 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Litiges
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée sur le site. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est : [Pour l’instant, tu peux mettre : « En cours de désignation », mais tu devras t’inscrire à un service de médiation comme la FEVAD ou CM2C plus tard, c’est obligatoire mais payant, environ 30€/an].